Mentions Légales
- Utilisation du site
- Conditions générales de Vente
- Déclaration CNIL

Utilisation Du Site

La navigation sur le site www.galerie-photo-nature.com, désigné ci-après le "site", implique l'acceptation pleine et entière des conditions d'utilisation suivantes.
Si l'un des articles suivants venait à être nul ou sans objet, l'ensemble des autres dispositions resteront applicables et régiront les relations entre le visiteur , le client et le site.
Le site est édité par :

l'eirl Olivier Moreno,  Zac Croix Sud,  55 rue Joseph Cugnot,  11100 Narbonne, France, 
Code APE : 7420Z enregistrée à Narbonne sous le N°481897916 00039.

Le directeur de la publication est Olivier Moreno.

Le site est hébergé chez OVH,  SAS au capital de 10 069 020 €, RCS Lille Métropole 424 761 419 00045 Code APE 2620Z N° TVA : FR 22 424 761 419
et dont le siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France


Conditions Générales de Vente

CGV-1  Objet du site

Le site www.galerie-phot-nature.com a pour objets d'une part de la vente de tirages photographiques sur différents supports à partir des photographies présentées dans les différentes galeries d'exposition qui le composent, éventuellement de produits accessoires,  et d'autre part la vente de livres et posters de différentes tailles à savoir des reproductions imprimées en série et présentés dans une rubrique spécifique.

CGV-2   Prix - TVA - Taxes diverses -Livraison - Delai de livraison.

Prix et Taxes:

Le prix des photos, produits accessoires, livres et posters s'entendent toutes taxes françaises comprises.
De part le statut de l'éditeur (eirl), la TVA n'est pas récupérable. 

Le prix des produits commandés est ferme à la date de commande desdits produits.
Les conditions, délais indicatifs et coûts de livraison sont établis et sont fermes à la date de commande.

Dans le cas d'une livraison à l'étranger, il appartient au client (internaute visitant le site et ayant passé commande) de prendre connaissance des éventuels frais de douane et de dossiers qu'il aurait à supporter pour disposer de la pleine jouissance des biens commandés. La constatation et/ou contestation de ces frais ne justifient en aucun cas le retour des produits commandés et une quelconque demande de remboursement, d'indemnisation ou de participation à ces frais.  Il convient à l'internaute de se renseigner aurpès des administrations compétentes du pays de destinations des biens commandés.
Les prix des produits à la vente sont exprimés en Euros et exclusivement en Euros.

Les éventuels frais de change et la valeur de conversion entre l'euro et parités autres sont à la charge exclusive de l'internaute client de ce site..

Livraison et Delais:

Les tirages photographiques sont réalisés à l'unité et font l'objet d'un examen minutieux. Puis chaque tirage photo fait l'objet d'un marquage par presse à froid caractérisant ainsi l'authenticité du tirage. L'emballage et l'expédition de la / des photo(s) sont alors effectués 
De ce fait, le délai de livraison moyen constaté est d'une dizaine de jours ouvrés.
Livres et posters ne font l'objet d'aucun marquage spécifique et sont réalisés en série limitée. Les délais de livraison sont  alors de quelques jours (48 heures pour le traitement auquel s'ajoute le délai de livraison du transporteur).

CGV-3  Paiement - Traitement des transactions.

Le site utilise les services de Paypal pour le règlement des transactions. 
La société Paypal offre deux modes de règlement possibles : 
- à partir de vos cartes de paiement ou de crédit sans passer par un compte Paypal, 
par exemple: cartes bleues, cartes MasterCard, cartes Visa, carte Maestro, carte Aurore, carte Cofinoga.
- à partir de votre compte Paypal.
En aucun cas vous n'avez l'obligation de souscrire un compte Paypal pour effectuer le règlement de vos achats sur le site.
La transaction entre votre poste de travail et le/les serveurs Paypal est cryptée et sécurisée, s'effectue indépendamment du site galerie-photo-nature.com
Aucune donnée relative à vos coordonnées financières ne transitent sur le présent site, et sont portées à la connaissance des administrateurs du site.
C'est une sécurité supplémentaire apportée à toute transaction effectuée sur le site.
Pour en savoir plus :  www.paypal.com

CGV-4  Ecarts colorimétriques.

En raison de la variété des écrans et de leurs réglages, de vos propres réglages éventuels, il peut exister des différences mineures entre le produit visualisé et commandé à partir d'un poste de travail informatique et le tirage de la photographie sur un support papier.
Les papiers photo, ou films pour le support aluminium, retenus le sont pour leur qualité et leur durabilité. Le type de support est mentionnés pour chaque photo. Un contrôle visuel de la qualité de votre commande est effectué avant l'expédition.
Un écart de perception entre ce qui est vu sur l'écran de l'ordinateur (au sens large incluant tablette et smartphone) de l'internaute-client et le produit livré ne peut être en conséquence une cause de refus ou de demande de remboursement.

CGV-5  Réception des produits commandés

Que les produits soient livrés en Point Relais ou par la Poste (colissimo) ou par un transporteur pour l'étranger, pour la préservation de vos intérêts, vous devez impérativement constater l'état extérieur du colis puis ouvrir délicatement (sans endommager l'emballage) le colis et vous assurer de la présence et de l'état du/des produits commandés avant de signer électroniquement ou sur papier le bon de livraison . Une fois le bon de livraison signé, vos recours seront extremement compliqués et longs.

CGV-6  Archivage Preuve

L'eirl Olivier Moreno  archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.  Les registres informatisés de l'eirl Olivier Moreno, et les impressions papier qui peuvent en être faites seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties. 

CVG-7  Rétractation

 Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.  
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires éventuels). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. 
Les frais de retour sont à votre charge. Le mode de réexpédition doit comporter un accusé de réception. Un examen du produit retourné sera effectué avant la signature du bon de livraison. 
En cas d'exercice du droit de rétractation, l'eirl Olivier Moreno  procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la réception conforme  de votre retour et par chèque bancaire expédié à l'adresse de facturation de l'internaute client. 

CGV-8  Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.galerie-photo-nature.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l'eirl Olivier Moreno. 
Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. En cas de non respect, le visiteur du site s'expose à des poursuites pour délit de contrefaçon de droit d'auteur puni de deux ans d'emprisonnement.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de l'eirl Olivier Moreno.  

CGV-9  Droit sur les tirages photos et posters.

Les photos, posters, livres présentés sur ce site sont des créations originales d'Olivier Moreno.
En conséquence, en tant qu'auteur, Olivier Moreno reste l'unique propriétaire des droits d'auteur selon la loi française. L'achat d'une ou plusieurs photos, de posters ou de livres vous concède un droit d'usage privé, excluant tout droit de représentation et de reproduction

CGV-10  Droit applicable

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. 
En cas de litige non résolu à l'amiable et en dernier recours, le tribunal de Narbonne sera le seul compétent. 


Déclaration à la CNIL

Ce site et les traitements directement associés font l'objet  d'une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro 1948218V0 en date du 14 Avril 2016.

Voir une   copie de la déclaration